Article 1 : Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont désignées ci-après : les présentes conditions. Blue Earth Innovations B.V. sera, en qualité d’utilisateur des présentes conditions et/ou de contractant, désignée : Blue Earth Innovations. L’autre partie sera, en qualité d’acheteur et/ou de mandant, désignée le : Cocontractant.

1.2 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres adressées par Blue Earth Innovations, à tous les contrats qu’elle conclut et/ou exécute et à tous les contrats susceptibles d’en découler.

1.3 L’application de conditions utilisées par le Cocontractant concernant toute relation juridique avec Blue Earth Innovations est expressément exclue, à moins que Blue Earth Innovations, dûment représentée, ne marque son accord à ce propos, par écrit, expressément et sans équivoque. Les divergences ou ajouts aux présentes conditions générales de vente et de livraison seront uniquement contraignants si Blue Earth Innovations, dûment représentée, les a acceptés par écrit.

1.4 Les présentes conditions s’appliquent à tous les pays. Si Blue Earth Innovations met à la disposition du Cocontractant une traduction des présentes conditions, en cas d’imprécision quelle qu’elle soit concernant l’interprétation du texte des présentes conditions, le texte néerlandais des présentes conditions prévaudra.

Article 2 : Offre et établissement du contrat

2.1 Les offres émanant de Blue Earth Innovations s’entendront toujours sans engagement aucun et sont soumises à une durée de validité de 30 jours, à moins que Blue Earth Innovations ne le stipule autrement par écrit.

2.2 Le contrat entre Blue Earth Innovations et le Cocontractant ne sera établi qu’après que Blue Earth Innovations aura confirmé l’établissement de ce contrat par écrit au Cocontractant.

2.3 Blue Earth Innovations se réserve toujours le droit de révoquer immédiatement cette offre, préalablement à la confirmation visée au paragraphe 2 et même après acceptation d’une offre par le Cocontractant. Dans ce cas, aucun contrat ne sera établi. Toute responsabilité de Blue Earth Innovations pour des dommages résultant d’une telle révocation est expressément exclue.

2.4 Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne peuvent lier Blue Earth Innovations en aucune manière. Blue Earth Innovations ne sera pas davantage liée par des erreurs qui résultent de données fournies par le Cocontractant concernant son utilisation prévue et ses besoins (opérationnels).

2.5 Si le Cocontractant, en tant que mandant, remet une (offre de) commande à Blue Earth Innovations et que cette dernière marque son accord écrit à ce propos, cette commande sera à tout moment contraignante pour le Cocontractant.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix mentionnés dans les offres adressées au Cocontractant s’entendent toujours en euros et hors TVA, à moins que Blue Earth Innovations ne l’indique autrement.

3.2 Les prix appliqués par Blue Earth Innovations sont basés sur les prix de revient en vigueur au moment de l’offre. En cas d’augmentations de prix, provoquées, entre autres mais pas exclusivement, par les prix de matières premières, les coûts de la main-d’œuvre, les cours des devises, une dévaluation, les frais de transport et des obligations fiscales, des dispositions légales, réglementations, des développements du marché et/ou des circonstances imprévues, il se peut que le prix initialement prévu ne soit plus représentatif. Si, dans pareil cas, l’exécution du contrat a lieu plus de deux mois après son établissement, Blue Earth Innovations a le droit de majorer le prix convenu.

3.3 Toute demande d’annulation, de compensation, de suspensions, résiliation et/ou de dommages et intérêts du Cocontractant, en raison d’une augmentation de prix sur la base du présent article, est exclue.

Article 4 : Paiement

4.1 À défaut d’accord écrit autre, le Cocontractant est tenu d’acquitter le prix complet du prix convenu à Blue Earth Innovations dans les quatorze jours suivant la date de facturation et conformément aux modalités de paiement qui y sont mentionnées.

4.2 Il est expressément interdit au Cocontractant de compenser des obligations de paiement qu’il a par des créances qu’il peut réclamer à l’égard de Blue Earth Innovations. Le Cocontractant n’a pas davantage le droit de suspendre le paiement intégral.

4.3 Si le délai visé au paragraphe 1 a expiré et si le paiement intégral du prix n’a pas été exécuté, le Cocontractant sera réputé en défaut de plein droit, sans notification et/ou mise en demeure préalables. Dans ce cas, le Cocontractant sera tenu d’acquitter l’intérêt commercial légal conformément à l’article 6:119a du Code civil néerlandais de même que les frais extrajudiciaires.

4.4 Blue Earth Innovations a à tout moment le droit de réclamer un paiement anticipé à concurrence du montant total du prix convenu. Cette garantie peut être demandée par Blue Earth Innovations sous la forme d’une avance, d’une sûreté hypothécaire, d’un nantissement et/ou d’une garantie bancaire appropriée à première demande. Le Cocontractant doit fournir cette garantie à la première demande de Blue Earth Innovations.

Article 5 : Livraison

5.1 Dans le cas d’un contrat d’achat, Blue Earth Innovations s’engage à livrer les marchandises et le Cocontractant s’engage à les enlever. Blue Earth Innovations se réserve le droit de livrer les marchandises en différentes parties ou à fournir des marchandises dont les caractéristiques ne divergent pas essentiellement.

5.2 Si, concernant la livraison, Blue Earth Innovations indique des délais de livraison, ceux-ci sont uniquement indicatifs et approximatifs et ne pourront jamais être considérés comme des délais fatals. Le non-respect de ces délais de livraison ne pourra pas être qualifié de manquement imputable à Blue Earth Innovations. Le Cocontractant n’aura pas davantage le droit de résilier le contrat (en partie), d’annuler la commande, de suspendre ses obligations, de compenser son obligation de paiement et/ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Blue Earth Innovations se concertera dès que possible avec le Cocontractant si la livraison conformément aux délais de livraison indiqués semble impossible.

5.3 La livraison aura lieu ‘Ex Works’ (Départ Usine) conformément aux Incoterms 2010. Dès le moment de la livraison, le Cocontractant est dans l’obligation d’enlever les marchandises à l’heure et à l’endroit convenus avec Blue Earth Innovations. Si le Cocontractant néglige de le faire, les marchandises qui n’auront pas été enlevées seront entreposées par Blue Earth Innovations, pour le compte et aux risques et périls du Cocontractant. À compter du moment de la livraison, tous les frais et risques passent au Cocontractant. Les éventuels dommages entre le moment de la livraison et l’enlèvement effectif des marchandises par le Cocontractant, que ce soit dû ou non au fait que Blue Earth Innovations exécute d’autres activités après la livraison en faveur du Cocontractant, seront toujours pour le compte et aux risques et périls de ce dernier.

5.4 Il peut être convenu contractuellement que Blue Earth Innovations livrera les marchandises d’une autre manière.

5.5 Si le Cocontractant reste en défaut concernant ses obligations d’enlèvement, Blue Earth Innovations a le droit, sans mise en demeure préalable, de réclamer le paiement du prix de vente de la partie non enlevée, de suspendre son obligation, de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier en tout ou en partie. À cet effet, Blue Earth Innovations se réserve également le droit de réclamer l’indemnisation complète du préjudice subi.

Article 6 : Exécution d’une commande

6.1 Si le Cocontractant place une commande à Blue Earth Innovations, cette dernière mettra tout en œuvre pour l’exécuter dans les délais et à l’endroit tels que mentionnés dans le contrat. À cet effet, Blue Earth Innovations est uniquement soumise à une obligation d’effort.

6.2 Si, le cas échéant et de l’avis de Blue Earth Innovations, des travaux en plus s’imposent, Blue Earth Innovations facturera les coûts des travaux en plus au Cocontractant. L’absence d’une commande écrite portant sur les travaux en plus n’entrave en rien le droit à l’indemnisation de ces travaux.

6.3 Le Cocontractant veillera à ce que Blue Earth Innovations ait l’opportunité d’exécuter les services convenus. Si des travaux (préparatoires), que le Cocontractant doit exécuter dans le cadre de la commande visée au paragraphe 1 sont nécessaires, celui-ci est obligé de le faire en temps utile afin que l’exécution de la commande par Blue Earth Innovations ne soit pas retardée, à défaut de quoi les heures d’attente et/ou autres dommages et/ou frais seront imputés au Cocontractant.

6.4 Après exécution de la commande par Blue Earth Innovations, le Cocontractant est dans l’obligation de contrôler le résultat, dans un délai raisonnable en fonction des circonstances mais, en tout cas, dans les quatorze jours (maximum). L’exécution de la commande sera réputée avoir été acceptée par le Cocontractant si, après l’expiration de ce délai, Blue Earth Innovations n’a reçu aucune réclamation écrite, dûment motivée, concernant les travaux exécutés.

6.5 Après acceptation par le Cocontractant, tous les droits dont il pourrait se prévaloir à l’égard de Blue Earth Innovations expirent.

6.6 Si le Cocontractant est et/ou reste en défaut concernant son obligation de faire en sorte que Blue Earth Innovations puisse exécuter la commande convenue, cette dernière peut, sans mise en demeure préalable, réclamer le paiement du prix convenu, suspendre l’exécution du contrat ou le résilier en tout ou en partie. En outre, Blue Earth Innovations aura le droit de réclamer au Cocontractant l’indemnisation intégrale de tout le préjudice qu’elle aura subi.

Article 7 : Force majeure

7.1 Si l’exécution du contrat est entravée en raison d’une force majeure, Blue Earth Innovations a le droit, à son entière appréciation, de suspendre l’exécution de ses obligations, d’indiquer une autre date d’exécution ou de résilier le contrat (en partie), sans être aucunement tenue, quel que soit le cas, à un quelconque dédommagement.

7.2 Si, conformément au paragraphe premier du présent article, Blue Earth Innovations procède à une suspension ou à une résiliation, elle a le droit de réclamer le paiement sur-le-champ des travaux déjà réalisés en exécution de la livraison et des marchandises déjà fournies.

7.3 Par force majeure, il faut en tout cas entendre toute circonstance indépendante de la volonté de Blue Earth Innovations qui empêche, durablement ou provisoirement, le respect du contrat par Blue Earth Innovations de même que, pour autant que ces événements n’y soient déjà pas inclus, une guerre, un risque de guerre, une guerre civile, une émeute, des actes de terrorisme, des entraves commerciales (internationales), une grève au sein de l’entreprise de Blue Earth Innovations, d’une entreprise liée ou auprès de prestataires de services logistiques, des difficultés de transport, un incendie, une tempête, une surcharge en sable, les conditions climatiques, une inondation et/ou les dommages et autres perturbations qui en résultent au sein de l’entreprise de Blue Earth Innovations ou de son fournisseur.

7.4 En cas de force majeure, Blue Earth Innovations ne pourra pas être assignée en respect et/ou en dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Réserve de propriété, droit de rétention et garanties

8.1 Blue Earth Innovations prévoit une réserve de propriété concernant toutes les marchandises fournies au Cocontractant. Les marchandises susmentionnées restent l’entière propriété de Blue Earth Innovations dans la mesure où le Cocontractant:

  • n’a pas acquitté toutes les créances que Blue Earth Innovations aura à l’égard du Cocontractant en contrepartie des marchandises fournies ou à fournir par Blue Earth Innovations au Cocontractant ;
  • n’a pas acquitté toutes les créances que Blue Earth Innovations aura à l’égard du Cocontractant en contrepartie des travaux exécutés ou à exécuter par Blue Earth Innovations en faveur du Cocontractant ;
  • néglige de respecter ses obligations découlant du présent contrat ou d’autres contrats ;
  • n’a pas acquitté des créances découlant du non-respect des contrats mentionnées ci-dessus, notamment les dommages, amendes, intérêts et frais.

8.2 Blue Earth Innovations a, après avoir s’être prévalue de sa réserve de propriété, à tout moment le droit de récupérer les marchandises qui en relèvent auprès du Cocontractant et/ou de tiers. À cet effet, le Cocontractant accordera de manière inconditionnelle son entière collaboration à Blue Earth Innovations et lui accordera un accès illimité à tous ses terrains et/ou bâtiments. Si, pour quelque raison que ce soit, Blue Earth Innovations ne peut pas exercer son droit de propriété, par exemple à cause d’un mélange (inapproprié), le Cocontractant sera responsable vis-à-vis de Blue Earth de tout le préjudice qui en résulte.

8.3 En ce qui concerne toutes les choses appartenant au Cocontractant que détient ou détiendra Blue Earth Innovations à quelque titre que ce soit, celle-ci peut se prévaloir d’un droit de rétention à l’égard de quiconque en réclame la remise. Blue Earth Innovations peut se prévaloir de ce droit de rétention tant que le Cocontractant ne respecte pas ses obligations à son égard.

8.4 À la première demande de Blue Earth Innovations, le Cocontractant sera dans l’obligation de déposer une garantie pour les créances que Blue Earth Innovations peut (pourra) avoir à son égard sur la base des présentes conditions, du(des) contrat(s) sous-jacent(s) ou de tout autre fait de droit. Ce dépôt de garantie peut, entre autres mais pas exclusivement, avoir lieu sous la forme d’un nantissement. Le nantissement repose sur toutes les choses et créances que le Cocontractant a et/ou obtiendra au moment de la signature de l’acte de nantissement vis-à-vis de tiers et de tiers, sur la base de relations juridiques existant au moment de la signature de l’acte de nantissement et sert de garantie de toutes les créances qu’a Blue Earth Innovations en raison des relations juridiques existantes avec le Cocontractant au moment de la signature de l’acte de nantissement et qu’elle obtiendra à l’avenir. Blue Earth Innovations aura également le droit de réclamer à tout moment d’autres garanties du Cocontractant, entre autres mais pas exclusivement, sous la forme d’une garantie bancaire et/ou d’un paiement anticipé.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Blue Earth Innovations possède tous les droits de propriété intellectuelle concernant, entre autres mais pas exclusivement, des rapports, croquis, concepts, esquisses, calculs, offres, brochures, modèles (prototypes), textes, illustrations et vidéos, numériques ou non, se rapportant aux marchandises qu’elle développe et/ou dont elle fait la publicité et/ou livrées par elle, hormis si ceux-ci appartiennent déjà à des tiers ou s’il en a été convenu autrement par écrit.

Article 10 : Traitement de données à caractère personnel

10.1 Pour autant que, dans le cadre de l’exécution des travaux par Blue Earth Innovations, des données à caractère personnel soient traitées, celles-ci seront traitées correctement et minutieusement conformément au Règlement général sur la Protection des Données et à toute autre législation en matière de respect de la vie privée.

10.2 Blue Earth Innovations peut, entre autres mais pas exclusivement, traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes : l’établissement et l’exécution du contrat, la facturation, l’administration des paiements, garantir sa qualité et le développement de ses services, des études de marchés, des activités de vente et le marketing direct pour des services et/ou produits. Les données à caractère personnel communiquées par le Cocontractant seront reprises dans l’administration des clients de Blue Earth Innovations. Les opérations de traitement des données mentionnées ci-avant seront, pour autant qu’il soit pertinent de le faire, tenues à jour dans un registre destiné à cet effet. Sans notification préalable au Cocontractant ou, pour autant que cela soit requis en vertu de la législation concernée relative à la protection de données à caractère personnel, sans son consentement, les données ne seront pas utilisées pour d’autres finalités ni communiquées à des tiers, à défaut de convention écrite autre entre Blue Earth Innovations et le Cocontractant.

10.3 Des mesures techniques et organisationnelles seront prises afin de protéger les données à caractère personnel contre tout risque de perte ou toute autre forme de traitement illégitime, en tenant toujours compte de l’état de la technique et de la nature du traitement.

10.4 Blue Earth Innovations gèrera toujours scrupuleusement les données qui lui sont fournies. Blue Earth Innovations décline cependant toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit que subiraient les donneurs d’ordre ou des tiers et qui résultent d’une protection insuffisante, entre autres mais pas exclusivement, des appareils, réseaux, systèmes, logiciels, données de cloud, registres de données et bases de données.

10.5 Blue Earth Innovations ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps que cela n’est autorisé légalement ou que cela n’est obligatoire pour les finalités mentionnées ci-dessus. Blue Earth Innovations prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

10.6 Blue Earth Innovations ne sera jamais responsable de dommages provoqués par les agissements d’un donneur d’ordre si celui-ci fait office de sous-traitant de données à caractère personnel, indépendamment de la façon dont ces dommages ont été créés. Le Donneur d’ordre préserve Blue Earth Innovations, entre autres, d’amendes imposées dans le cadre du RGPD et de requêtes de personnes dont les données à caractère personnel ont été enregistrées ou traitées par le donneur d’ordre ou dont le donneur d’ordre est responsable à quelque autre titre que ce soit.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Blue Earth Innovations est, compte tenu de toute exclusion de responsabilité visée dans les présentes conditions, uniquement responsable des dommages directs qui résultent d’un manquement essentiel qui lui est imputable concernant le respect de l’engagement direct de fourniture de marchandises et/ou d’exécution de la commande. Cette responsabilité se limite à la partie du montant facturé qui a trait à un manquement prouvé par le Cocontractant et imputable à Blue Earth Innovations. Cette dernière n’est pas dans l’obligation de contracter une assurance responsabilité. Si Blue Earth Innovations a contracté une telle assurance, la responsabilité maximale ne sera jamais supérieure à la couverture accordée par l’assurance responsabilité de Blue Earth Innovations, majorée du montant de la franchise.

11.2 Blue Earth Innovations est responsable des dommages dus à une faute intentionnelle ou à une imprudence délibérée de personnes faisant partie de la direction de Blue Earth Innovations.

11.3 Blue Earth Innovations décline expressément toute responsabilité pour quelques dommages que ce soient qui résultent entre autres du fait que Blue Earth Innovations a révoqué une offre, a exercé un(des) droit(s) de suspension et de la résiliation (partielle) d’un contrat en vertu du droit, du contrat ou des présentes conditions.

11.4 Sans vouloir être limitative, Blue Earth Innovations décline expressément toute responsabilité dans le cas de dommages indirects comprenant entre autres :

  • un préjudice patrimonial et/ou des lésions à des personnes ou animaux et/ou des dommages matériels, que les dommages résultent d’une pollution du sol, de l’air ou de l’eau, de nuisances olfactives ou sonores, de nuisances dues à des vibrations, d’une fuite, de l’échec et/ou de l’absence et/ou d’une réussite insuffisante de la culture, de la récolte ou de l’épuration des eaux, et ce que les dommages résultent ou non d’un mauvais fonctionnement, pour quelque raison que ce soit, des marchandises fournies et/ou d’une exécution déficiente de la commande ;
  • des dommages consécutifs comprenant, entre autres mais pas exclusivement, des dommages aux marchandises du Cocontractant, des dommages de stagnation, une perte de production, un manque à gagner, des frais de déplacement et de transport, que les dommages résultent d’une pollution du sol, de l’air ou de l’eau, de nuisances olfactives ou sonores, de nuisances dues à des vibrations, d’une fuite, de l’échec et/ou de défauts et/ou d’une réussite insuffisante de la culture, de la récolte ou de l’épuration des eaux, et ce que les dommages résultent ou non d’un mauvais fonctionnement, pour quelque raison que ce soit, des marchandises fournies et/ou d’une exécution déficiente de la commande ;
  • des dommages dus à un retard en raison du non-respect en temps utile de ses obligations par Blue Earth Innovations ;
  • des dommages à des biens sous surveillance comprenant, entre autres mais pas exclusivement : des dommages qui sont provoqués à des biens sur lesquels des travaux sont exécutés ou qui se trouvent à proximité de l’endroit où des travaux sont exécutés, par ou pendant l’exécution des services ;
  • un préjudice patrimonial et/ou des dommages corporels à des hommes ou animaux et/ou des dommages matériels résultant d’une usure normale, de l’installation, du montage, d’adaptations, de réparations à des biens par le Cocontractant ou un tiers auquel il a fait appel, à des dégâts des eaux, à une tempête, à une surtension, à un fusible défectueux, à l’induction et/ou à la foudre.

11.5 Blue Earth Innovations décline toute responsabilité pour des dommages provoqués par des accessoires, auxiliaires ou subordonnés, qui ne sont pas des dirigeants, de Blue Earth Innovations, que ces dommages résultent d’une faute intentionnelle, d’une faute grave, d’une négligence ou d’une imprudence délibérée.

11.6 Blue Earth Innovations décline toute responsabilité dans le cas de dommages dus à un acte intentionnel ou à une faute du Cocontractant et également pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens anormale, non professionnelle ou à la légère par le Cocontractant ou des tiers. Blue Earth Innovations décline également toute responsabilité en cas de dommages dus à des vices qu’elle ne pouvait raisonnablement pas connaître et pour tout dommages résultant de facteurs qui étaient imprévisibles ou sur lesquels Blue Earth Innovations ne pouvait avoir aucun impact.

11.7 Si les dommages du Cocontractant étaient déjà assurés ou devaient l’être, Blue Earth Innovations n’est aucunement responsable. Le Cocontractant veillera à ce que les assureurs et d’autres parties ne puissent jamais réclamer quelque indemnité que ce soit, à quelque titre que ce soit, à Blue Earth Innovations. Le Cocontractant préserve Blue Earth Innovations de toute action récursoire.

11.8 Blue Earth Innovations n’est pas responsable en cas de perte de données et/ou d’infraction en termes de protection, entre autres mais pas exclusivement, d’appareils, de réseaux, de systèmes, de logiciels, de données de cloud, de registres de données et de bases de données et/ou d’autres systèmes de traitement, qui se produisent par accident ou de manière illégitime ou non, dont la cause est interne ou externe ou non et qui entraînent un quelconque dommage ou non et le Cocontractant préservera Blue Earth Innovations de tous les dommages résultant d’une perte de données et/ou d’une infraction telle que décrite dans la première phase du présent paragraphe, qui résulte d’un agissement, d’une négligence ou d’un risque mis à la charge du Cocontractant. Le Cocontractant préservera Blue Earth Innovations de toute requête d’une ou de personnes (morales) tiers qui ont subi un préjudice à la suite d’une perte de données et/ou d’une infraction telle que décrite dans la première phrase du présent paragraphe. Le Cocontractant est tenu de contracter une assurance (responsabilité) appropriée pour se couvrir contre ces risques.

11.9 Les exclusions de responsabilité visées dans le présent contrat et les présentes conditions ne s’appliquent pas uniquement vis-à-vis du Cocontractant. Blue Earth Innovations a également le droit de se prévaloir des exclusions de responsabilité à l’égard de tiers qui sont impliqués de quelque façon que ce soit dans le(s) contrat(s) conclu(s) entre elle et le Cocontractant ou à l’égard de tiers qui, en raison d’une relation juridique avec le Cocontractant, estiment avoir des droits vis-à-vis de Blue Earth Innovations.

11.10 La Cocontractant préserve Blue Earth Innovations et l’indemnisera également concernant toutes les éventuelles requêtes de tiers, à quelque titre que ce soit, entre autres mais pas exclusivement, les demandes de dédommagement pour le préjudice subi par ces tiers et qui se rapportent de quelque manière que ce soit à la relation juridique entre Blue Earth Innovations et le Cocontractant et/ou à l’utilisation ou à l’application des marchandises fournies ou des services exécutés de Blue Earth Innovations.

Article 12 : Suspension et résiliation

12.1 Si le Cocontractant ne respecte pas, pas correctement, ou pas en temps opportun une quelconque obligation qui lui incombe, Blue Earth Innovations a, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, librement le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier en tout ou en partie.

12.2 Blue Earth Innovations peut également exercer son droit visé au premier paragraphe du présent article si elle a de bonnes raisons de craindre que le Cocontractant n’est ou ne sera pas en mesure (en temps opportun et correctement) de satisfaire à une quelconque de ses obligations envers Blue Earth Innovations et également en cas de (crainte de) faillite, de report de paiement, de cessation, de limites de crédit ou de dépassement de ces limites, de liquidation ou de cession partielle – en garantie ou non – de l’entreprise du Cocontractant, en ce compris la cession (d’une partie) de ses créances.

12.3 Blue Earth Innovations ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui résultent de l’application du présent article.

12.4 Le Cocontractant peut uniquement suspendre les contrats et/ou les résilier (en tout ou en partie) en cas de manquement essentiel imputable sur le plan du respect de la prestation directe en vertu du contrat et des présentes conditions (livraison de marchandises et/ou exécution de la commande), l’un et l’autre compte tenu de toutes les restrictions visées dans le contrat et les présentes conditions. Une demande de suspension ou de résiliation par le Cocontractant aura uniquement lieu moyennant une déclaration écrite adressée à Blue Earth Innovations. Dans tous les autres cas, le droit du Cocontractant de suspendre le contrat et/ou de le résilier (en partie) est expressément exclu. Blue Earth Innovations décline toute responsabilité pour des dommages résultant d’une demande de suspension ou de résiliation (partielle) émanant du Cocontractant.

Article 13 Déchéance de droit

13.1 Le Cocontractant ne pourra plus se prévaloir du fait que ce qui a été fourni ne correspond pas à la livraison s’il n’en a pas informé Blue Earth Innovations par écrit lors de la réception, mais, en tout cas, dans les quatorze jours suivant la livraison.

13.2 Blue Earth Innovations devra avoir l’opportunité de contrôler toutes les réclamations. Si Blue Earth Innovations estime qu’elles sont fondées, elle a le choix – le cas échéant – soit de reprendre les marchandises, de les échanger, d’accorder une réduction sur le prix ou de prendre d’autres mesures qui lui semble appropriées.

13.3 Les réclamations concernant des factures doivent être communiquées à Blue Earth Innovations par écrit, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de facturation, à défaut de quoi le Cocontractant ne pourra plus se prévaloir de ces inexactitudes et les factures seront définitivement considérées comme n’ayant pas été contestées.

Article 14 : Droit applicable et juge compétent

14.1 Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions, au contrat conclu entre Blue Earth Innovations et le Cocontractant et à tout contrat qui en découle.

14.2 Les dispositions du contrat prévalent par rapport aux dispositions visées dans les présentes conditions générales. La Convention de Vienne est uniquement complémentaire et ne sera prioritaire qu’après application des dispositions du contrat et des présentes conditions. La Convention de Vienne ne s’applique pas à l’acceptation et à la déclaration d’application des présentes conditions. La Convention de Vienne ne s’applique pas d’avantage concernant ce dont la Partie III, Chapitre deux de cette Convention dispose, à l’exception de l’article 39. L’article 70 de la Convention de Vienne ne s’applique pas davantage.

14.3 Tous les litiges (en ce compris ceux que seule une des parties considère comme tels), qui pourraient surgir en raison du contrat ou d’autres contrats qui en découlent, seront exclusivement soumis au Tribunal du Limbourg, division de Maastricht, Pays-Bas, à moins que Blue Earth Innovations ne souhaite, le cas échéant, les soumettre soit à une médiation conformément au Règlement de la Fédération des médiateurs des Pays-Bas (établie à Rotterdam), tel qu’il s’énonce à la date de début de la médiation, ou à l’avis soit de trois arbitres désignés et se prononçant conformément au règlement de l’Institut néerlandais d’Arbitrage (N.A.I.) de Rotterdam, ou au jugement du juge du lieu d’établissement du Cocontractant. L’arbitrage éventuel sera mené en néerlandais.